Mentions légales & confidentialité

Éditeur du service

Sabta Temposia est un service édité par Sabta Solutions, SAS en formation, au capital social envisagé de 10 000 €, représentée par le Président de la SAS en formation.

Siège social : en cours de fixation — France.
Immatriculation : en cours. Les informations relatives au SIREN, SIRET, RCS, numéro de TVA intracommunautaire et siège social définitif seront complétées dès l’immatriculation effective de la société.

Contact général : contact@sabta-solutions.fr
Contact RGPD : dpo@sabta-solutions.fr
Directeur de la publication : le Président de la SAS en formation.

Hébergement

Le service Sabta Temposia est hébergé auprès d’un prestataire d’hébergement situé au sein de l’Union européenne.

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Coordonnées de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France.

Sabta Solutions n’est pas l’hébergeur au sens de la certification HDS ; elle édite et exploite le service Sabta Temposia.

Confidentialité et données personnelles

Pour la plupart des contenus traités dans Sabta Temposia pour le compte d’une association, fondation, organisme gestionnaire ou société cliente, Sabta Solutions agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

L’entité juridique cliente demeure responsable de traitement des données qu’elle décide d’intégrer ou de faire traiter dans Sabta Temposia.

Sabta Solutions agit en revanche comme responsable de traitement pour ses propres traitements, notamment la gestion des demandes de contact, comptes administratifs, support, sécurité, facturation et relations contractuelles.

Finalités du service

Sabta Temposia est une plateforme SaaS destinée aux professionnels du secteur social et médico-social. Selon les modules activés, elle peut proposer : la génération de comptes rendus, un assistant conversationnel IA, la gestion d’e-mails et de courriers professionnels, et des fonctions d’assistance à la rédaction.

Les productions de Sabta Temposia constituent des propositions soumises à la validation de l’utilisateur, qui en conserve l’entière responsabilité. Sabta Temposia ne se substitue pas au jugement professionnel des utilisateurs et ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.

Données traitées

Sabta Temposia traite les données nécessaires au fonctionnement du service : comptes utilisateurs, données de connexion et de sécurité, et contenus confiés par le client (documents, enregistrements, correspondances). Ces contenus, produits dans un cadre médico-social, sont susceptibles de comporter des données personnelles de tiers et des données de santé.

Le détail des catégories de données, des finalités et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

Sécurité et localisation des données

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Sabta Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité ; leur description détaillée est communiquée aux clients dans le cadre contractuel.

Les données des clients ne sont ni revendues, ni exploitées à des fins commerciales ou publicitaires, et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Lorsqu’un utilisateur active la recherche web, fonction optionnelle, seule une requête reformulée et anonymisée est transmise à un moteur de recherche externe susceptible d’être opéré hors de l’Union européenne.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, selon les instructions de l’entité juridique cliente lorsqu’elle agit comme responsable de traitement.

Selon la nature des objets, cette durée peut aller de 30 jours à 5 ans — certaines données doivent notamment être conservées jusqu’à 5 ans pour permettre les évaluations périodiques du secteur social et médico-social, réalisées tous les 5 ans.

L’anonymisation ou la suppression des données est réalisée dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales applicables.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour les traitements réalisés par l’entité juridique cliente dans Sabta Temposia, les demandes doivent en priorité être adressées à cette entité, responsable de traitement.

Sabta Solutions peut également être contactée à l’adresse suivante : dpo@sabta-solutions.fr.

Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

Cookies

Sabta Temposia utilise uniquement des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’authentification et la sécurité de session.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi tiers n’est utilisé.

Propriété intellectuelle

Sabta Temposia, son interface, sa conception, ses fonctionnalités, son organisation, sa documentation, ses méthodes, ses éléments logiciels, son savoir-faire et son fonctionnement sont la propriété exclusive de Sabta Solutions ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement détenus par Sabta Solutions.

Toute reproduction, extraction, décompilation, rétro-ingénierie, tentative de reconstitution, usage concurrentiel ou développement d’une solution similaire à partir de Sabta Temposia ou des informations communiquées par Sabta Solutions est interdit.

Modification des présentes mentions

Sabta Solutions peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’immatriculation de la société, des évolutions du service, de la réglementation ou de ses traitements.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.